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La Constitution De La Ve République

France

Texte officiel et intégral après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle ainsi que leurs relations. Elle a été modifiée à vingt-trois reprises depuis sa publication, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple par référendum. La dernière révision constitutionnelle, dite de modernisation des institutions de la Ve République, date du 23 juillet 2008 et a modifié près de la moitié des articles de la Constitution. Ce livre vous donne le texte officiel et intégral de la Constitution française suite à cette révision.

GenresSubjects

47 pages, 3 editions

French edition · First published 2010 by Gualino-Lextenso éd · ISBN 9782297013338

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Editions

3 editions

French

  • La Constitution De La Ve République · Gualino-Lextenso éd · 2010 · ISBN 9782297013338 This page
  • La Constitution De La Ve République · Gualino-Lextenso éd · 2011 · ISBN 9782297020756
  • La Constitution De La Ve République · Gualino-Lextenso éd · 2010 · ISBN 9782297032131

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