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Les Mises En Scène Juridiques De La Décentralisation

Jacques Caillosse

Les neuf chapitres de ce livre procdent d''une mme dmarche. Ils font du droit - des textes, des jurisprudences et des commentaires qu''en donne la doctrine - un principe de lecture de la dcentralisation. Pourquoi porter pareille attention la juridicit du/des territoire(s) S''il veut changer son rapport au local l''tat n''a gure le choix. Il lui faut procder un norme travail de formalisation . C''est pourquoi les politiques de dcentralisation sont indissociables d''oprations de mises en scne juridiques qui participent pleinement de l''institutionnalisation du local . Quant au droit ainsi sollicit, il fonctionne la manire d''un grand rcit dans lequel l''tat se reprsente et se raconte. On s''en doute, il ne suffit pas de se mettre l''coute du discours juridique sur le local pour accder aussitt la ralit des rapports sociaux que porte la dcentralisation. Serait-ce une bonne raison pour ramener le droit un simple dcor Loin d''tre rductible une toile de fond qui servirait de faire-valoir aux jeux des acteurs, le droit est un matriau actif : tout la fois mmoire contraignante et distributeur de ressources. Qu''il y ait dans les pratiques territoriales une part, parfois dcisive, d''improvisation que le droit est impuissant saisir n''y change rien. Par-del les limites inhrentes toute apprhension juridique du/des territoire(s), force est de voir dans l''usage et l''interprtation des textes et des jurisprudences l''expression d''une authentique entreprise politique. Si le prsent ouvrage fait voir les territoires comme autant d''espaces juridiquement soutenus et informs, il invite aussi l''inversion de cette lecture. Qu''aprs bientt trente ans de dcentralisation le droit soit parvenu imprimer ses marques au(x) territoire(s) n''est gure contestable. Reste qu'' force de travailler le(s) territoire(s) le droit finit par en porter les traces : la juridicisation du/des territoire(s) rpond [...]

GenresDécentralisation administrativeDroitFrance

250 pages

French edition · First published 2009 by LGDJ-Lextenso éd · ISBN 9782275033617

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