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Le Conseil D'état Et L'université

Jacques Caillosse and Olivier Renaudie

A supposer qu il y ait des raisons valables de parler d une fonction universitaire du Conseil d Etat, il convient d en identifier les contours et le contenu. Dans cette perspective, il apparait necessaire de croiser les regards des universitaires, chercheurs et membres de la Haute juridiction et de decrire les pratiques par lesquelles ou dans lesquelles le Conseil d Etat saisit l Universite. Or, il semble en situation de le faire d un triple point de vue: d abord, en tant que juge appele, le cas echeant, a se prononcer sur les rapports que l Universite entretient avec la legalite dans ses modes d organisation et de fonctionnement . ensuite, en tant qu acteur a part entiere de l experience universitaire, notamment par l activite didactique qu y deploient ses membres, comme enseignants, chercheurs ou participants aux procedures de recrutement des enseignants-chercheurs . enfin, en tant qu institution, le Conseil d Etat est conduit a solliciter les universitaires, notamment dans le cadre de l elaboration du Rapport public annuel, ou encore les travaux universitaires, par exemple dans les conclusions des rapporteurs publics.

GenresFranceUniversitésActes de congrès

224 pages

French edition · First published 2015 by Dalloz · ISBN 9782247150298

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