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Exploitation Numérique Des Livres Indisponibles

La Bibliothèque Juridique

Exploitation numérique des livres indisponiblesVersions livre numérique et papier mises à jour le 17 mars 2017.Les livres devenus indisponibles à la vente peuvent être à nouveau exploités sous forme numérique, à condition d'être inscrits dans la base de données publique (ReLIRE), gérée par la Bibliothèque nationale de France (BNF). L'auteur ou l'éditeur peut cependant s'y opposer.Sections du Livre:- Exploitation numérique des livres indisponibles- Livres concernés- Inscription dans la base de données ReLIRE- Procédure d'opposition- Droit d'exploitation numérique- Rémunération- Droit de retrait- Services en ligne et formulaires- Où s'informer ?- Textes de référence- Code de la propriété intellectuelle : articles L134-1 à L134-9 - Sociétés agréées pour la gestion collective de l'exploitation numérique des livres indisponiblesCe livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible à un prix réduit au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.

GenresLawLaw Practice

24 pages

French edition · First published 2017 by Independently Published · ISBN 9781520862613

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